Préparez votre dossier d’inscription dans une maison de retraite

Les documents concernant l’état-civil du futur pensionnaire

La personne concernée doit préparer elle-même tous les documents se rapportant à son état-civil. Ainsi, il faut une photocopie de sa carte d’identité, sa carte vitale, une copie de son livret de famille ou un acte de naissance s’il s’agit d’un enfant né hors mariage, et finalement une copie de la dérogation d’âge si la personne a encore moins de 60 ans. Tout ceci est à compléter éventuellement par une copie de la carte d’ancien combattant, une copie du jugement de protection juridique, une copie du contrat d’obsèques, et quelques photos d’identités récentes (4 photos en général).

Les principales pièces justificatives requises

En plus des documents de base sus-mentionnés, le pensionnaire doit également fournir un justificatif de son domicile actuel. Par exemple, il faut présenter la pièce justifiant le paiement du loyer, ou encore la quittance EDF, etc. Un justificatif des revenus est aussi exigé, il inclut les titres et les bulletins de versement de la pension de retraite principale et complémentaire, ainsi que la copie de l’acceptation de prise en charge de l’APA si vous en êtes bénéficiaire. A cela s’ajoute le dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu, un justificatif d’assurance de responsabilité civile admissible pour la maison de retraite. Ceux qui sont sous régime de tutelle ou de curatelle doivent fournir l’ordonnance du Juge des Tutelles sur laquelle est mentionné le tuteur ou le curateur.

Les documents émanant du médecin traitant

C’est le médecin traitant qui doit compléter le dossier médical de pré-admission, et il y mentionne éventuellement la grille de dépendance. Il faut noter que le dossier de demande d’admission effective contient également une fiche médicale d’admission à faire remplir par un médecin, et aussi un dossier administratif dont l’ensemble est à constituer auprès du SIAS (CLIC). Pour sa part, la maison de retraite peut demander à la personne concernée de refaire une visite médicale auprès du médecin de l’établissement.

Les documents à remplir sur place auprès de la direction

Les documents à remplir auprès de la direction de l’établissement d’hébergement sont généralement le contrat de séjour, une fiche de renseignements sur le futur résident, établie par la maison afin de leur servir de pièce d’enregistrement et de suivi, un questionnaire médical et un engagement de versement du frais d’internat à signer par la personne concernée elle-même ou par l'un des membres de sa famille. Une fois que tout le dossier est fourni, les responsables procèdent à l’étude de votre demande et l’entrée se fait en fonction de la disponibilité des places et de vos conditions médicales et sociales.